Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L AU CARRE CREATION au capital de 5000 euros dont le siège social est à Nantes – 10 rue d’Arsonval (44000) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 789344017 ci-après dénommée " BY MELIANA " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BY MELIANA dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BY MELIANA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BY MELIANA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BY MELIANA.

BY MELIANA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BY MELIANA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur s’engage à lire attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

BY MELIANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BY MELIANA. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de BY MELIANA jusqu'au paiement complet du prix.  

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. BY MELIANA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande qui sera expédiée dans les 48h suivant si elles sont validées avant 12h00 hors week-end et jours fériés.

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Disponibilité des produits

Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. BY MELIANA met tout en œuvre pour actualiser les stocks en temps réel. Il peut s’écouler un délai entre la commande de l’acheteur et son acceptation et l'état du stock concernant un article peut s’en trouver modifié. Si un article commandé devient indisponible avant que la commande ait été acceptée, BY MELIANA informera l’acheteur dans les plus brefs délais. Le cas échéant, l’acheteur pourra demander l'annulation (remboursement par chèque ou virement bancaire dans un délai de 15 jours) ou le remplacement du produit.

Dans le cas où BY MELIANA serait en rupture sur un des modèles commandés, BY MELIANA se réserve le droit de récupérer la pièce directement dans les boutiques BY MELIANA. Il est donc envisageable que les produits aient été essayés par notre clientèle. Dans tous les cas, les modèles restent neufs et en parfait état. 

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Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. BY MELIANA ne serait être tenue pour responsable en cas d’adresse erronée ou fausse. Le délai moyen de livraison de la Poste est de 48 h pour un colis pour la France Métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BY MELIANA.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu , et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) l’acheteur pourra dénoncer sa commande par e-mail via la rubrique « contact » ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

BY MELIANA – 22 Bd Clovis Constant – 44000 NANTES

L’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du mail ou de la lettre recommandée de sa réclamation écrite. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Aucune commande ne part le samedi et le dimanche.

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Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de BY MELIANA par email à l’adresse admin@bymeliana.com en précisant votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en courrier suivi type Colissimo suivi à l’adresse suivante : BY MELIANA – 22 BD Clovis Constant – 44000 Nantes

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, BY MELIANA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’acheteur par chèque ou par virement. 

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Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande sous réserve de la confirmation par BY MELIANA de la disponibilité des références des produits ou services choisis.

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card, American Express. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, BY MELIANA pourra demander à l’acheteur, la fourniture de pièces justifiant l’identité de l’acheteur et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité de l’acheteur auront été approuvées par BY MELIANA. Le dispositif Paypal garantit à l’acheteur que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de BY MELIANA.

Il sera adressé à l’acheteur une facture imprimable et détaillée par courrier électronique.

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Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BY MELIANA– 22 Bd Clovis Constant 44 000 NANTES dans le délai de quatorze jours date la livraison.

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Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BY MELIANA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, BY MELIANA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BY MELIANA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BY MELIANA.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BY MELIANA.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.